Conditions générales d’utilisation

Article 1 : les mentions légales

En application de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, voici les informations requises pour le site Internet https://www.laplumedelyly.com :

Propriétaire, créatrice, responsable publication et webmaster : Julie Renault – julie@laplumedelyly.com

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Pour entrer en contact avec l’hébergeur, il suffit de se rendre à l’adresse suivante https://www.ovh.com/fr/support/

Article 2 : Accès au site

https://www.laplumedelyly.com permet à l’utilisateur un accès gratuit sur ce site Internet et la consultation des articles présents sur le blog. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet, tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service sont à sa charge.

Il n’y a pas d’accès particulier pour un espace membre. L’utilisateur accepte les conditions générales d’utilisation indiquées ici à partir du moment où il utilise le site Internet.

Ces conditions générales d’utilisation peuvent être amenées à évoluer en fonction de la législation en vigueur ou pour des raisons propres à la propriétaire du site Internet, Julie Renault.

Article 3 : Les services fournis

Le site Internet propose les services suivants :

  • Un blog ;
  • Des ateliers d’écriture en ligne ;
  • Des ateliers immersifs en groupe ;
  • Un accompagnement individuel sur-mesure.

L’objectif du site Internet est de fournir un état des lieux des activités de l’entreprise. Il est possible que les informations indiquées ne soient pas exhaustives et soient mises à jour régulièrement.

https://www.laplumedelyly.com utilise JavaScript et ne pourra pas être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site Internet.

Article 4 : Propriété intellectuelle et contrefaçons

Julie Renault est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, lorsque ce n’est pas le cas, elle détient les droits d’usage. Toute reproduction, représentation, modification ou publication de tout ou partie de ce qui se trouve sur le site Internet, peu importe le moyen utilisé est totalement interdite sans autorisation du propriétaire, Julie Renault.

Selon les articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, toute exploitation sans accord préalable du propriétaire du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme la création d’une contrefaçon. L’auteur.e des faits pourra être poursuivi selon des les dispositions du Code de Propriété intellectuelle.

Article 5 : Responsabilité et cadre d’expression

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.laplumedelyly.com sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentée à titre indicatifs et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après publications. De même, que le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation du contenu de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible d’un tiers.

Les commentaires du blog sont soumis à acceptation du propriétaire afin d’éviter tout propos à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique.

Article 6 : Collecte de données et gestion des données personnelles

Selon les articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur peut accéder, rectifier ou supprimer ses données personnelles. Pour cela, il suffit de faire une demande écrite et signée avec la copie d’une pièce d’identité en donnant une adresse pour réponse.

https://www.laplumedelyly.com s’engage à ce qu’aucune information personnelle de l’utilisateur ne soit publiée à son insu, ni échangée, transférée ou cédée à un tiers.

La collecte de données personnelles n’est effectuée par le site https://www.laplumedelyly.com que pour des besoins spécifiques liés aux services proposés. Son consentement est activé puisque c’est à l’utilisateur de remplir ses données et il est indiquées si ces données sont obligatoires ou non.

Article 7 : Cookies et liens hypertextes

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation (Firefox, Chrome, Explorer, Safari,…).

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://www.laplumedelyly.com. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent.

En naviguant sur le site https://www.laplumedelyly.com , l’utilisateur doit donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies, puisque l’information contenu dans les cookies est utilisée pour améliorer le site Internet. Si l’utilisateur refuse les cookies, il est possible que certaines fonctionnalités ou page du site Internet lui soit accessibles.

L’utilisateur peut toujours désactiver les cookies par l’intermédiaire des paramètres dans son logiciel de navigation

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.laplumedelyly.com. Le propriétaire du site Julie Renault, n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 8 : Google Analytics

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Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique pour ces conditions générales d’utilisation. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes conditions générales d’utilisation, tu peux joindre le responsable de publication aux coordonnées inscrites à l’article 1.

Ces CGU ont été écrites avec l’aide des informations communiquées sur le site Internet https://www.legalplace.fr.

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